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Conditions d'utilisation

Mise à jour : 13 octobre 2026

Ce que BerryMap fait

BerryMap héberge votre site carrière, reçoit vos candidatures, et diffuse vos offres vers les sites d'emploi qui acceptent un flux. Ce que chaque forfait ouvre est écrit sur la page des forfaits, et ce qu'il ouvre est ce qui est facturé.

BerryMap n'est pas un moteur de recherche d'emplois et ne le deviendra pas. Il n'y a pas de tableau d'affichage public où les offres de nos clients seraient rassemblées : chaque site carrière appartient à une entreprise et ne montre que ses postes à elle.

Votre compte

Vous répondez de ce qui se fait avec vos identifiants. Changer votre mot de passe ferme vos autres sessions, et c'est voulu : c'est le geste qu'on fait quand on croit que quelqu'un d'autre est entré.

Une entreprise décide qui, dans son équipe, peut voir quoi. Ces permissions sont réelles : elles sont appliquées par le serveur et par la base de données, pas seulement cachées à l'écran.

Ce que vous vous engagez à ne pas faire

  • Publier une offre pour un poste qui n'existe pas, ou recueillir des candidatures sans intention d'embaucher.
  • Vous servir des renseignements d'un candidat pour autre chose que le recrutement pour lequel il a postulé.
  • Téléverser ce que vous n'avez pas le droit de détenir, ou ce qui n'a rien à faire dans un dossier de candidature.
  • Sonder, contourner ou surcharger le produit, ou tenter d'atteindre les données d'une autre entreprise.

Vos données vous appartiennent

Ce que vous mettez dans BerryMap reste à vous. Nous ne le vendons pas, nous ne le prêtons pas, et nous ne nous en servons pas pour entraîner quoi que ce soit.

Vous pouvez exporter vos candidatures et vos statistiques depuis le produit, sans nous le demander.

Les renseignements de vos candidats

Vous êtes responsable des renseignements personnels de vos candidats ; nous les traitons pour vous, selon vos réglages, et pour rien d'autre. Concrètement :

  • nous ne les utilisons que pour vous rendre le service, et nous ne les vendons, ne les louons et ne les prêtons à personne ;
  • seules les personnes de votre équipe que vous autorisez y ont accès ; chez nous, personne ne lit un dossier de candidat, un message ou un CV, sauf à votre demande écrite pour régler un problème ;
  • nos fournisseurs, nommés dans notre politique de confidentialité, sont liés par un contrat aussi exigeant que celui-ci ; nous vous annonçons tout nouveau fournisseur au moins 30 jours d'avance ;
  • nous protégeons ces renseignements par les mesures décrites dans notre politique (chiffrement, frontière tenue par la base de données, sauvegardes chiffrées) ;
  • si un incident de confidentialité touche vos renseignements, nous vous prévenons sans délai, avec ce que nous savons, pour que vous puissiez l'inscrire à votre registre et, s'il y a un risque de préjudice sérieux, aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes touchées ;
  • nous vous aidons à répondre aux demandes de vos candidats (accès, correction, effacement) dans le délai de 30 jours ;
  • à la fin du service, nous vous rendons vos renseignements (l'export) puis nous les détruisons, comme le décrit « Prix et facturation » ;
  • vous pouvez nous demander, une fois par année, de décrire par écrit les mesures que nous prenons.

Disponibilité du service

Nous sauvegardons la base chaque nuit, chiffrée avant de quitter nos serveurs, et nous vérifions que ces sauvegardes se restaurent. Cela ne rend aucun service parfait, et nous ne promettons pas qu'il le soit.

Nous ne promettons pas de pourcentage de disponibilité. Nous prenons trois engagements à la place. Un travail prévu qui peut couper le service est annoncé aux administrateurs par courriel au moins 48 heures d'avance, et fait le soir ou la fin de semaine (heure du Québec) quand c'est possible. Une panne est corrigée en priorité, et les administrateurs reçoivent ensuite un courriel qui dit ce qui s'est passé et ce que nous changeons. Une panne de plus de 24 heures de suite donne droit, sur demande dans les 30 jours, à un crédit sur la facture suivante, au prorata des jours touchés. Pendant une panne, les candidatures déjà reçues ne sont pas perdues.

Prix et facturation

Les prix sont en dollars canadiens, par mois, et ce que vous payez est ce qui est affiché sur votre écran de facturation. Une personne de plus dans votre équipe s'ajoute au prorata du mois entamé.

Un forfait payant se paie au mois, sans durée minimale. Vous l'arrêtez quand vous voulez, dans Facturation : il reste actif jusqu'à la fin de la période payée (un mois, ou une année si vous payez à l'année), puis votre entreprise revient au forfait gratuit. La période entamée n'est pas remboursée. Un prix qui change vous est annoncé par courriel au moins 30 jours d'avance, et s'applique à votre renouvellement suivant.

Si un paiement échoue, vous avez 14 jours pour le régler. Ensuite, votre entreprise revient au forfait gratuit et les postes au-delà de sa limite se ferment, les plus vieux d'abord. Rien n'est effacé pour un impayé : vos candidats ne paient pas pour une facture.

Vous pouvez aussi fermer votre compte. Pendant 30 jours, tout continue de fonctionner, vous pouvez télécharger l'export complet (vos candidats, leurs candidatures, vos notes, vos entrevues, vos offres, vos messages et les CV reçus) et vous pouvez changer d'avis. Au bout de 30 jours, ou au plus tard trois jours après, ces renseignements sont effacés pour de bon, et les sauvegardes qui en gardent une copie s'effacent d'elles-mêmes dans les 31 jours suivants. Nous gardons seulement ce que la loi nous demande de garder : le registre des incidents, les demandes des personnes et la trace des effacements. Les candidats qui ont un compte BerryMap le gardent, sans leurs candidatures chez vous.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, après un avis écrit de 15 jours pour corriger, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité, offre d'emploi fausse). Vos données suivent alors les mêmes règles qu'une fermeture.

Vos accès

Cette section s'applique aux entreprises clientes.

Votre compte ouvre les dossiers de vos candidats. Vous en gardez la clé. Vous êtes donc responsable :

  • des personnes que vous invitez dans votre équipe, et de ce qu'elles font dans BerryMap ;
  • des mots de passe : chaque personne garde le sien pour elle, ne le prête pas et ne le réutilise pas ailleurs ;
  • des appareils : verrouillez-les quand vous les quittez, et fermez votre session (« Se déconnecter ») sur un ordinateur que d'autres utilisent ;
  • des départs : retirez de votre équipe, dès son départ, une personne qui quitte l'entreprise ou qui n'a plus besoin d'accès.

Vous devez aussi nous prévenir tout de suite, à soutien@berrymap.app, si vous pensez qu'une autre personne est entrée dans votre compte. Changez aussi le mot de passe : cela ferme toutes les sessions ouvertes.

Ce qui se fait avec le compte d'une personne de votre équipe, ou depuis un de vos appareils, est présumé fait par votre entreprise, jusqu'à ce que vous nous ayez prévenus. Nous ne sommes pas responsables d'une fuite causée par un mot de passe prêté ou dévoilé, une session laissée ouverte, un appareil perdu ou laissé sans verrou, ou une personne restée dans votre équipe après son départ, sauf dans la mesure où notre propre faute y a contribué.

Pour vous aider, une session se ferme seule après quatre heures sans activité, et au plus tard après 30 jours. Dans vos paramètres, la carte « Sessions ouvertes » montre chaque appareil connecté, et vous pouvez fermer chacun des autres appareils ; « Se déconnecter » ferme celui où vous êtes. Vous pouvez aussi fermer toutes vos sessions d'un coup, et un compte ne reste connecté que sur un ordinateur et un mobile à la fois : une nouvelle connexion ferme l'ancienne sur un appareil du même genre.

Nos fournisseurs

Cette section s'applique aux entreprises clientes.

Pour héberger et faire fonctionner BerryMap, nous faisons appel à des fournisseurs nommés dans notre politique de confidentialité (voir « Qui d'autre y touche ») : Render (serveurs), Neon (base de données), Cloudflare (réseau, noms de domaine et fichiers, dont R2), Resend (courriels), Stripe (paiements), Google (l'IA Gemini), Mapbox (cartes et trajets) et Sentry (rapports d'erreur). Nous les choisissons pour leur sécurité, et chacun est lié par un contrat qui l'oblige à protéger les renseignements.

Un incident dans les systèmes d'un de ces fournisseurs, que nous ne pouvions pas raisonnablement prévenir, n'est pas une faute de BerryMap. Dans tous les cas, ce que nous pourrions vous devoir pour un tel incident reste soumis à la limite de « Responsabilité et droit applicable ».

Peu importe d'où vient un incident qui touche les renseignements de vos candidats, chez nous, chez un fournisseur ou par un accès à votre compte, nous l'évaluons, nous vous prévenons sans délai avec ce que nous savons, et nous vous aidons à l'inscrire à votre registre et, s'il y a un risque de préjudice sérieux, à aviser la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme le prévoit « Les renseignements de vos candidats ». Pour les renseignements dont nous sommes nous-mêmes responsables, nous faisons ces démarches nous-mêmes.

Si vous cherchez un emploi

Cette section s'applique aux chercheurs d'emploi.

Votre compte BerryMap ne vous coûte rien et il est à vous. Gardez votre mot de passe pour vous et ne le réutilisez pas ailleurs. Verrouillez votre appareil, et fermez votre session (« Se déconnecter ») sur un ordinateur partagé ou public. Si vous pensez qu'une autre personne est entrée dans votre compte, changez votre mot de passe (cela ferme toutes vos sessions) et écrivez-nous à soutien@berrymap.app.

Une session se ferme seule après quatre heures sans activité. Dans vos paramètres, la carte « Sessions ouvertes » montre chaque appareil connecté, et vous pouvez fermer chacun des autres appareils ; « Se déconnecter » ferme celui où vous êtes. Vous pouvez aussi fermer toutes vos sessions d'un coup, et un compte ne reste connecté que sur un ordinateur et un mobile à la fois : une nouvelle connexion ferme l'ancienne sur un appareil du même genre.

La phrase qui suit ne s'applique pas à vous si vous êtes un consommateur au Québec, dans la mesure où la Loi sur la protection du consommateur l'interdit.

Nous ne sommes pas responsables de ce qu'une autre personne fait dans votre compte avec un mot de passe que vous avez donné ou une session que vous avez laissée ouverte, sauf dans la mesure où notre propre faute y a contribué.

Si un incident touche vos renseignements et présente un risque de préjudice sérieux, nous vous prévenons, comme la loi le demande. Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous donne la loi.

Responsabilité et droit applicable

Cette section s'applique aux entreprises clientes, sauf son dernier paragraphe (droit applicable et tribunal), qui s'applique à tous les utilisateurs.

Nous fournissons BerryMap avec prudence et diligence, et nous corrigeons ce qui ne fonctionne pas. Nous ne garantissons pas que le service convienne à un besoin précis qui n'est pas décrit sur la page des forfaits, ni qu'il soit toujours sans erreur.

Vous restez responsable de vos décisions d'embauche, du contenu de vos offres, du respect des lois du travail et de la Charte des droits et libertés de la personne, et de vos obligations envers vos candidats en matière de renseignements personnels : obtenir leur consentement quand il le faut, publier votre personne responsable, répondre à leurs demandes. BerryMap vous donne les outils ; elle ne décide pas à votre place.

La limite de notre responsabilité. Si notre responsabilité est établie, les dommages que nous pouvons devoir à votre entreprise pour l'ensemble de ses réclamations qui découlent d'un même événement, y compris une fuite de renseignements, quel qu'en soit le fondement, devant un tribunal ou non, ne dépassent pas le plus élevé de ces deux montants :

  • le prix hors taxes effectivement facturé à votre entreprise pour la période d'abonnement en cours à la date de l'événement (un mois si vous payez au mois, une année si vous payez à l'année) ;
  • trois mois du forfait en vigueur à la date de l'événement, soit trois fois le prix mensuel hors taxes effectivement facturé à votre entreprise pour ce forfait (le douzième du prix annuel si vous payez à l'année), sièges compris.

Des faits qui ont la même cause forment un seul événement, et sa date est celle du premier de ces faits. Par exception aux deux montants ci-dessus, si votre entreprise est, à la date de l'événement, sur le forfait gratuit ou dans une période sans frais, la limite est de 75 $ CA. Chaque entreprise touchée qui présente une réclamation a sa propre limite, une seule fois par événement, peu importe le nombre de ses réclamations. Cette limite est un maximum : elle ne crée aucun droit à un paiement sans préjudice prouvé, et votre entreprise ne reçoit jamais plus que son préjudice réel.

Nous ne répondons pas des pertes indirectes, comme un manque à gagner ou une embauche ratée.

Cette limite et cette exclusion ne s'appliquent pas à une faute intentionnelle ou à une faute lourde de notre part, à un préjudice corporel ou moral, ni à ce que la loi interdit de limiter.

Aucune partie n'est responsable d'un retard causé par une force majeure : une panne générale du réseau Internet, une catastrophe, une décision d'une autorité.

Nous pouvons modifier ces conditions. Un changement important vous est annoncé par courriel au moins 30 jours d'avance ; si vous le refusez, vous pouvez arrêter votre forfait avant qu'il s'applique, sans frais.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de [à remplir : district judiciaire], sauf si la loi donne à une personne le droit d'agir devant le tribunal de son domicile. Ces conditions sont rédigées en français ; la version anglaise est offerte pour vous aider, et le français l'emporte en cas de différence.

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